MENTIONS LEGALES – GAME LINE ALLOPASS


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Éditeur :
ALLOPASS SNC
15-17 rue Vivienne
75002 Paris
SIREN
390 334 225

SIRET
390 334 225 00062

CAPITAL
771 867,00€

Directeur de la publication
Cyril Zimmermann, Gérant


Hébergeur :
ALLOPASS SNC
15-17 rue Vivienne
75002 Paris
SIREN
390 334 225

SIRET
390 334 225 00062

CAPITAL
771 867,00€

Gérant
Cyril Zimmermann

Contacts : gameline@allopass.com


Tarification applicable
La GAME LINE ALLOPASS est un service vocal interactif,
Ce service est facturé : 0,34 euros par minutes

L’utilisateur est informé que la GAME LINE ALLOPASS est un service qui utilise un numéro surtaxé.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux joueurs de procéder à plus de 30 appels sur une même journée sur la GAME LINE ALLOPASS. Tout joueur qui dépasse cette limite sera automatiquement éliminé et verra son accès à la GAME LINE ALLOPASS suspendu.

Propriété Intellectuelle
a) La GAME LINE ALLOPASS, les services ALLOPASS, ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, graphiques, logiciels, applicatifs, scripts, éléments visuels et audiovisuels qui les composent sont la propriété exclusive de la société ALLOPASS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
ALLOPASS ne confère à l’utilisateur qu’un droit non exclusif d’accéder et de participer au service la GAME LINE ALLOPASS.
b) La marque ALLOPASS, est une marque déposée appartenant à la société ALLOPASS. L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire ou tenter de reproduire la marque ALLOPASS sans l’autorisation expresse écrite de la société ALLOPASS.

REGLEMENT DU JEU HI-QUEST

ARTICLE 1 – Jeu Hi-Quest
La société ALLOPASS, dont le siège social se situe au 15/17 rue Vivienne – 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 390 334 225, édite et héberge un service de « Quiz à cumul de points », ci-après le jeu « HI-QUEST ».
Le jeu HI-QUEST est ouvert à toute personne physique majeure* résident en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des salariés (et membres de leurs familles) des sociétés organisatrices et de leurs partenaires distributeurs. Ce « Quiz à cumul de points » répond à la qualification de « jeu faisant appel à l’habileté, à la sagacité et aux connaissances » des joueurs.
Le jeu HI-QUEST se déroule sur un serveur vocal hébergé par la société ALLOPASS, et accessible par le biais d’un appel à un numéro surtaxé, la tarification applicable à chaque appel est précisée à l’ARTICLE 5.
La participation au jeu HI-QUEST implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

ARTICLE 2 – Durée
Le jeu HI-QUEST se déroule du 1er décembre 2009 à 00h00, au 28 février 2010 à 23h59.

ARTICLE 3 – Fonctionnement
Les participants sont invités à appeler un numéro surtaxé afin de répondre à une série de questions sur des thématiques différentes. Chaque bonne réponse permet au joueur d’inscrire un certain nombre de points (10, 20 ou 30 points selon la difficulté de la question). A chaque fois que le jouer répond correctement à 5 questions à la suite, il marque alors un bonus de 50 points. Au terme du jeu, les 50 meilleurs scores seront déclarés vainqueurs. En cas d’égalité le joueur ayant inscrit son score en premier sera déclaré vainqueur.
Les participants au jeu s’identifient sur le serveur au vocal au moyen de leurs numéros de téléphone.
Les gagnants seront alors contactés directement par téléphone afin de recevoir leur lot.

ARTICLE 4 – Dotations
Les dotations du jeu HI-QUEST sont les suivantes :
· 1er prix : 1 Chèque de 1000€
· 2ème prix : 1 Chèque de 500€
· Du 3ème au 12me prix : 1 Chèque de 200€
· Du 13me au 22me prix : 1 Chèque de 100€
· Du 23me au 40me prix : 1 Chèque de 50€
· Du 41me au 50me prix : 1 Chèque de 10€

Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer : Même nom et/ ou même adresse et/ou même numéro de téléphone.
Les dotations ne feront l’objet d’aucun échange, ni d’aucune conversion. Les gagnants déclarent disposer de la pleine et entière capacité de recevoir leurs lots. Aucune dotation équivalente ou alternative ne pourra être adressée aux gagnants.
Les dotations seront adressées aux gagnants par ALLOPASS dans un délai de 3 mois à compter de la fin du jeu. ALLOPASS prendra à sa charge les frais d’envoi des dotations aux gagnants. Toutefois, ALLOPASS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par la Poste et autres prestataires équivalents.

ARTICLE 5 – Tarification applicable
Le coût d’un appel est de 0,34 euros par minutes. La durée maximale d’un appel est de 30 minutes.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux joueurs de procéder à plus de 30 appels sur une même journée sur la GAME LINE ALLOPASS. Tout joueur qui dépasse cette limite sera automatiquement éliminé et verra son accès à la GAME LINE ALLOPASS suspendu.

ARTICLE 6 – Données personnelles
La société ALLOPASS procède à la collecte des données des participants afin de leur permettre d’accéder à la GAME LINE ALLOPASS et de participer au jeu HI-QUEST, ainsi que de leur permettre le cas échéant d’obtenir leurs lots.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès de rectification et de retrait pour les données personnelles qu’ils ont apporté à la société ALLOPASS. La société ALLOPASS déclare avoir soumis ces traitements à déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Liste des données collectées :
· Nom (gagnants uniquement)
· Prénom (gagnants uniquement)
· Numéro de téléphone
· Adresse Postale (gagnants uniquement)

Les participants disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles en écrivant à l’adresse : ALLOPASS / SERVICE GAME LINE, 15/17 rue Vivienne 75002 Paris.

Les participants peuvent également accéder à leurs données personnelles par le biais de l’adresse mail gameline@allopass.com

Les gagnants autorisent expressément et gracieusement que leurs noms et prénoms soient utilisés par ALLOPASS à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle pour la GAME LINE ALLOPASS. Cette autorisation est effective pour une durée de 24 mois à compter du terme du jeu.

Par ailleurs, ALLOPASS informe les participants qu’elle communiquera aux autorités compétentes toutes données requises dans le cadre d’une procédure judiciaire.

ARTICLE 7 – Responsabilité
ALLOPASS rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ces réseaux par le biais de la GAME LINE, et/ou du jeu HI-QUEST quelque soit le pays de participation.

La responsabilité de la société ALLOPASS ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

La société ALLOPASS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements téléphoniques et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

De la même manière, la société ALLOPASS ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au service vocal du fait de toute défaut technique ou de tout problème lié notamment à :

· l’encombrement du réseau ;
· une erreur humaine ou d’origine électrique ;
· une intervention malveillante ;
· la liaison téléphonique ;
· un cas de force majeure.

ARTICLE 8 – Fraudes
La société ALLOPASS pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

La société ALLOPASS se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 9 – Règlement
Le règlement du jeu HI-QUEST est déposé chez Maître Caroline EYRIGNAC Huissier de justice, 4 avenue Gambetta 15000 Aurillac.

Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès d’ALLOPASS / SERVICE GAMELINE – JEU HI-QUEST, 15/17 rue VIVIENNE 75002 Paris. Il sera également visible à l’adresse URL suivante : http://gameline-reglements.fr-hmd.com

ARTICLE 10 – Réclamations
Le simple fait de participer au jeu HI-QUEST entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.

En cas de réclamations, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société ALLOPASS, dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu à l’adresse indiquée ci-dessous :

ALLOPASS / SERVICE GAMELINE – JEU HI-QUEST, 15/17 rue VIVIENNE 75002 Paris.

Tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux de Paris.

REGLEMENT DU JEU INSTANTS GAGNANTS VOYAGE

ARTICLE 1 – Jeu Instant Gagnant voyage
La société ALLOPASS, dont le siège social se situe au 15/17 rue Vivienne – 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 390 334 225, édite et héberge un service de jeu instant gagnant, ci-après le « Jeu Instant Gagnant Voyage ».
Le Jeu Instant Gagnant Voyage est ouvert à toute personne physique majeure* résident en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des salariés (et membres de leurs familles) des sociétés organisatrices et de leurs partenaires distributeurs. Ce « Jeu Instant Gagnant Voyage » répond à la qualification de « jeu concours promotionnel gratuit, sans obligation d’achat».
Le Jeu Instant Gagnant Voyage se déroule sur un serveur vocal hébergé par la société ALLOPASS, et accessible par le biais d’un appel à un numéro surtaxé, la tarification applicable à chaque appel est précisée à l’ARTICLE 5, ainsi que les modalités de remboursement des appels par ALLOPASS.
La participation au Jeu Instant Gagnant Voyage implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

ARTICLE 2 – Durée
Le Jeu Instant Gagnant Voyage se déroule du 1er décembre 2009 à 00h00, au 31 décembre 2009 à 23h59.

ARTICLE 3 – Fonctionnement
Les participants sont invités à appeler un numéro surtaxé afin de répondre à 3 questions posées. Les participants ayant correctement répondu participent ensuite au tirage au sort immédiat dit instant gagnant.
Si l’heure de l’appel du participant coïncide avec l’un des instants gagnants déposé chez Huissier, il est alors déclaré gagnant de l’un des lots mis en jeu. Le participant est alors invité à saisir son numéro de téléphone et à enregistrer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal et ville et toute autre indication permettant de recevoir son lot) sur une boite vocale. Toutes coordonnées incomplètes, erronées, inaudibles ou falsifiées entrainent l’annulation de la participation et du lot gagné

ARTICLE 4 – Dotations
Les dotations du Jeu Instant Gagnant Voyage sont les suivantes :
· 1 voyage Kuoni à Bali pour 2 personnes au Westin Resort Nusa Dua: Transport au départ de Paris et hébergement complet de 10 jours et 7 nuits d’une valeur commerciale minimale de 1200 euros à utiliser avant le 31/10/2010. Le transport jusqu'à Paris restant à la charge du gagnant*

· 1 voyage KUONI à l’hôtel IBEROSTAR PUNTA CANA pour 2 personnes en formule tout compris : Transport au départ de Paris et hébergement complet de 9 jours et 7 nuits d’une valeur commerciale minimale de 1200 € euros suivant la période choisie et disponibilités à utiliser avant le 31/10/2010. Le transport jusqu'à Paris restant à la charge du gagnant*

· 1 voyage Marmara à l’hôtel Sofitel Palm Beach pour 2 personnes en formule ½ pension : Transport au départ de Paris et hébergement complet de 8 jours et 7 nuits d’une valeur commerciale minimale de 1000 € euros suivant la période choisie et disponibilités. Le transport jusqu'à Paris restant à la charge du gagnant*

· 10 paires de lunettes Ray Ban modèles homme d’une valeur commerciale unitaire de 109 €*
· 10 paires de lunettes Ray Ban modèles femme d’une valeur commerciale unitaire de 109 €*

· 50 serviettes de plage d’une valeur commerciale unitaire de 20 €*

*tarifs constatés au 20/11/2009 : En cas de baisse des prix des articles proposés, il ne sera procédé à aucun complément de lot.

Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer : Même nom et/ ou même adresse et/ou même numéro de téléphone.
Les dotations ne feront l’objet d’aucun échange, ni d’aucune conversion. Les gagnants déclarent disposer de la pleine et entière capacité de recevoir leurs lots. Aucune dotation équivalente ou alternative ne pourra être adressée aux gagnants.
Les dotations seront adressées aux gagnants par ALLOPASS dans un délai de 3 mois à compter de la fin du jeu. ALLOPASS prendra à sa charge les frais d’envoi des dotations aux gagnants. Toutefois, ALLOPASS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par la Poste et autres prestataires équivalents.
La société ALLOPASS ne fournit aucune garantie pour les dotations. Toutes les prestations non expressément comprises dans les dotations sont à la charge exclusive des gagnants.
Les gagnants des voyages doivent remplir toutes les conditions douanières de sortie du territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et disposer d’un passeport en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit voyage. S’ils ne peuvent utiliser leur voyage pendant la période indiquée, le lot sera alors considéré comme perdu.

ARTICLE 5 – Tarification applicable et remboursements
Le coût d’un appel est de 0,34 euros par minutes. La durée maximale d’un appel est de 30 minutes.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux joueurs de procéder à plus de 30 appels sur une même journée sur la GAME LINE ALLOPASS. Tout joueur qui dépasse cette limite sera automatiquement éliminé et verra son accès à la GAME LINE ALLOPASS suspendu.

Les appels seront remboursés sur demande écrite envoyée à l’adresse ci-après :

ALLOPASS / SERVICE GAMELINE – JEU INSTANT GAGNANT VOYAGE, 15/17 rue VIVIENNE 75002 Paris.

ALLOPASS prendra en charge le remboursement des appels et des frais d’affranchissement au tarif lettre lent en vigueur (base moins de 20g). Toute demande de remboursement devra préciser la date, l’heure et le numéro d’origine de l’appel. Les demandes de remboursement devront en outre comporter un RIB ou un RIP ainsi qu’un extrait de la facture téléphonique détaillée du joueur.

Les joueurs adresseront leurs demandes de remboursement à ALLOPASS dans un délai maximum de 2 mois après la clôture du jeu. Les demandes de remboursement incomplètes ne seront pas prises en compte.

ARTICLE 6 – Données personnelles
La société ALLOPASS procède à la collecte des données des participants afin de leur permettre d’accéder à la GAME LINE ALLOPASS et de participer au Jeu Instant Gagnant Voyage, ainsi que de leur permettre le cas échéant d’obtenir leurs lots.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès de rectification et de retrait pour les données personnelles qu’ils ont apporté à la société ALLOPASS. La société ALLOPASS déclare avoir soumis ces traitements à déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Liste des données collectées :
· Nom (gagnants uniquement)
· Prénom (gagnants uniquement)
· Numéro de téléphone
· Adresse Postale (gagnants uniquement)

Les participants disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles en écrivant à l’adresse : ALLOPASS / SERVICE GAME LINE, 15/17 rue Vivienne 75002 Paris.

Les participants peuvent également accéder à leurs données personnelles par le biais de l’adresse mail : gameline@allopass.com

Les gagnants autorisent expressément et gracieusement que leurs noms et prénoms soient utilisés par ALLOPASS à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle pour la GAME LINE ALLOPASS. Cette autorisation est effective pour une durée de 24 mois à compter du terme du jeu.

Par ailleurs, ALLOPASS informe les participants qu’elle communiquera aux autorités compétentes toutes données requises dans le cadre d’une procédure judiciaire.

ARTICLE 7 – Responsabilité
ALLOPASS rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ces réseaux par le biais de la GAME LINE, et/ou du Jeu Instant Gagnant Voyage quelque soit le pays de participation.

La responsabilité de la société ALLOPASS ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

La société ALLOPASS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements téléphoniques et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

De la même manière, la société ALLOPASS ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au service vocal du fait de toute défaut technique ou de tout problème lié notamment à :

· l’encombrement du réseau ;
· une erreur humaine ou d’origine électrique ;
· une intervention malveillante ;
· la liaison téléphonique ;
· un cas de force majeure.

ARTICLE 8 – Modifications
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours et/ou une session de jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée de la session de jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.

ARTICLE 9 – Fraudes
La société ALLOPASS pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

La société ALLOPASS se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 10 – Règlement
Le règlement du Jeu Instant Gagnant Voyage ainsi que la liste des instants gagnants sont déposés chez Maître Caroline EYRIGNAC Huissier de justice, 4 avenue Gambetta 15000 Aurillac.

Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès d’ALLOPASS / SERVICE GAMELINE – JEU INSTANT GAGNANT VOYAGE, 15/17 rue VIVIENNE 75002 Paris. Il sera également visible à l’adresse URL suivante : http://gameline-reglements.fr-hmd.com

ARTICLE 11 – Réclamations
Le simple fait de participer au Jeu Instant Gagnant Voyage entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.

En cas de réclamations, pour quelle que raison que ce soit (hors demandes de remboursements pour lesquelles le délai est de 2 (deux) mois), les demandes devront être transmises à la société ALLOPASS, dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu à l’adresse indiquée ci-dessous :

ALLOPASS / SERVICE GAMELINE – JEU INSTANT GAGNANT VOYAGE, 15/17 rue VIVIENNE 75002 Paris.

En cas de différences entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement.
S’ils le souhaitent, les participants peuvent obtenir des compléments d’information en écrivant à l’adresse : gameline@allopass.com
Tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux de Paris.

REGLEMENT DU JEU INSTANT GAGNANT NOEL

ARTICLE 1 – Jeu Instant Gagnant voyage
La société ALLOPASS, dont le siège social se situe au 15/17 rue Vivienne – 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 390 334 225, édite et héberge un service de jeu instant gagnant, ci-après le « Jeu Instant Gagnant Noel ».
Le Jeu Instant Gagnant Noel est ouvert à toute personne physique majeure* résident en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des salariés (et membres de leurs familles) des sociétés organisatrices et de leurs partenaires distributeurs. Ce « Jeu Instant Gagnant Noel » répond à la qualification de « jeu concours promotionnel gratuit, sans obligation d’achat».
Le Jeu Instant Gagnant Noel se déroule sur un serveur vocal hébergé par la société ALLOPASS, et accessible par le biais d’un appel à un numéro surtaxé, la tarification applicable à chaque appel est précisée à l’ARTICLE 5, ainsi que les modalités de remboursement des appels par ALLOPASS.
La participation au Jeu Instant Gagnant Noel implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

ARTICLE 2 – Durée
Le Jeu Instant Gagnant Noel se déroule du 1er décembre 2009 à 00h00, au 31 décembre 2009 à 23h59.

ARTICLE 3 – Fonctionnement
Les participants sont invités à appeler un numéro surtaxé afin de répondre à une question posée. Les participants ayant correctement répondu participent ensuite au tirage au sort immédiat dit instant gagnant.
Si l’heure de l’appel du participant coïncide avec l’un des instants gagnants déposé chez Huissier, il est alors déclaré gagnant de l’un des lots mis en jeu. Le participant est alors invité à saisir son numéro de téléphone et à enregistrer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal et ville et toute autre indication permettant de recevoir son lot) sur une boite vocale. Toutes coordonnées incomplètes, erronées, inaudibles ou falsifiées entrainent l’annulation de la participation et du lot gagné

ARTICLE 4 – Dotations
Les dotations du Jeu Instant Gagnant Noel sont les suivantes :

· Un téléviseur LCD Toshiba 40 pouces d’une valeur commerciale de 580€*
· 5 Home Cinéma Samsung d’une valeur commerciale unitaire de 220 €*
· 5 Lecteurs DVD Blue Ray d’une valeur commerciale unitaire de 150 € *
· 5 ordinateurs portables Packard Bell d’une valeur commerciale unitaire de 499 € *
· 5 Téléphones portables Samsung B3310 NOX d’une valeur commerciale unitaire de 90 €*
· 5 GPS TOMTOM Classic d’une valeur commerciale unitaire de 130 €*
· 10 Cadres photo numériques Telefunken d’une valeur commerciale unitaire de 90 €*
· Et 10 stations météo d’une valeur commerciale unitaire de 35 € *

* Tarifs constatés au 20/11/2009: En cas de baisse des prix des articles proposés, il ne sera procédé à aucun complément de lot.

Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer : même nom et/ou même adresse et/ou même numéro de téléphone
Les dotations ne feront l’objet d’aucun échange, ni d’aucune conversion. Les gagnants déclarent disposer de la pleine et entière capacité de recevoir leurs lots. Aucune dotation équivalente ou alternative ne pourra être adressée aux gagnants.
Les dotations seront adressées aux gagnants par ALLOPASS dans un délai de 3 mois à compter de la fin du jeu. ALLOPASS prendra à sa charge les frais d’envoi des dotations aux gagnants. Toutefois, ALLOPASS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par la Poste et autres prestataires équivalents.
La société ALLOPASS ne fournit aucune garantie pour les dotations. Toutes les prestations non expressément comprises dans les dotations sont à la charge exclusive des gagnants.

ARTICLE 5 – Tarification applicable et remboursements
Le coût d’un appel est de 0,34 euros par minutes. La durée maximale d’un appel est de 30 minutes.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux joueurs de procéder à plus de 30 appels sur une même journée sur la GAME LINE ALLOPASS. Tout joueur qui dépasse cette limite sera automatiquement éliminé et verra son accès à la GAME LINE ALLOPASS suspendu.

Les appels seront remboursés sur demande écrite envoyée à l’adresse ci-après :

ALLOPASS / SERVICE GAMELINE – JEU INSTANT GAGNANT NOEL, 15/17 rue VIVIENNE 75002 Paris.

ALLOPASS prendra en charge le remboursement des appels et des frais d’affranchissement au tarif lettre lent en vigueur (base moins de 20g). Toute demande de remboursement devra préciser la date, l’heure et le numéro d’origine de l’appel. Les demandes de remboursement devront en outre comporter un RIB ou un RIP ainsi qu’un extrait de la facture téléphonique détaillée du joueur.

Les joueurs adresseront leurs demandes de remboursement à ALLOPASS dans un délai maximum de 2 mois après la clôture du jeu. Les demandes de remboursement incomplètes ne seront pas prises en compte.

ARTICLE 6 – Données personnelles
La société ALLOPASS procède à la collecte des données des participants afin de leur permettre d’accéder à la GAME LINE ALLOPASS et de participer au Jeu Instant Gagnant Noel, ainsi que de leur permettre le cas échéant d’obtenir leurs lots.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès de rectification et de retrait pour les données personnelles qu’ils ont apporté à la société ALLOPASS. La société ALLOPASS déclare avoir soumis ces traitements à déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Liste des données collectées :
· Nom (gagnants uniquement)
· Prénom (gagnants uniquement)
· Numéro de téléphone
· Adresse Postale (gagnants uniquement)

Les participants disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles en écrivant à l’adresse : ALLOPASS / SERVICE GAME LINE, 15/17 rue Vivienne 75002 Paris.

Les participants peuvent également accéder à leurs données personnelles par le biais de l’adresse mail gameline@allopass.com

Les gagnants autorisent expressément et gracieusement que leurs noms et prénoms soient utilisés par ALLOPASS à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle pour la GAME LINE ALLOPASS. Cette autorisation est effective pour une durée de 24 mois à compter du terme du jeu.

Par ailleurs, ALLOPASS informe les participants qu’elle communiquera aux autorités compétentes toutes données requises dans le cadre d’une procédure judiciaire.

ARTICLE 7 – Responsabilité
ALLOPASS rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ces réseaux par le biais de la GAME LINE, et/ou du Jeu Instant Gagnant Noel quelque soit le pays de participation.

La responsabilité de la société ALLOPASS ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

La société ALLOPASS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements téléphoniques et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

De la même manière, la société ALLOPASS ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au service vocal du fait de toute défaut technique ou de tout problème lié notamment à :

· l’encombrement du réseau ;
· une erreur humaine ou d’origine électrique ;
· une intervention malveillante ;
· la liaison téléphonique ;
· un cas de force majeure.

ARTICLE 8 – Modifications
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours et/ou une session de jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée de la session de jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.

ARTICLE 9 – Fraudes
La société ALLOPASS pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

La société ALLOPASS se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 10 – Règlement
Le règlement du Jeu Instant Gagnant Noel est déposé chez Maître Caroline EYRIGNAC Huissier de justice, 4 avenue Gambetta 15000 Aurillac.

Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès d’ALLOPASS / SERVICE GAMELINE – JEU INSTANT GAGNANT NOEL, 15/17 rue VIVIENNE 75002 Paris. Il sera également visible à l’adresse URL suivante :

Le règlement du Jeu Instant Gagnant Voyage ainsi que la liste des instants gagnants sont déposés chez Maître Caroline EYRIGNAC Huissier de justice, 4 avenue Gambetta 15000 Aurillac.

Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès d’ALLOPASS / SERVICE GAMELINE – JEU INSTANT GAGNANT Noël, 15/17 rue VIVIENNE 75002 Paris. Il sera également visible à l’adresse URL suivante : http://gameline-reglements.fr-hmd.com

ARTICLE 11 – Réclamations
Le simple fait de participer au Jeu Instant Gagnant Noel entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.

En cas de réclamations, pour quelle que raison que ce soit (hors demandes de remboursements pour lesquelles le délai est de 2 (deux) mois), les demandes devront être transmises à la société ALLOPASS, dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu à l’adresse indiquée ci-dessous :

ALLOPASS / SERVICE GAMELINE – JEU INSTANT GAGNANT NOEL, 15/17 rue VIVIENNE 75002 Paris.

En cas de différences entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement.
S’ils le souhaitent, les participants peuvent obtenir des compléments d’information en écrivant à l’adresse : gameline@allopass.com
Tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux de Paris.

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